Mentions légales – AGIS Lingerie
Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://agislingerie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
AGIS
Numéro SIREN : 840 167 985
Siège social : 35 Rue de Rousseloy, 60290 Laigneville, France
Email : agislingerie@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 53 19 41 92
Site web : https://agislingerie.com
Responsable éditorial :
Madame Alayi Gisèle
Hébergement du site
Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
1 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Développement du site
Développeur :
SASU WEB MARKET CONSULTING
Numéro de SIREN : 979 284 049
22 Avenue Charles De Gaulle, 93150 Le Blanc-Mesnil, France
Email : contact@webmarketconsulting.fr
Site web : https://webmarketconsulting.fr
Conditions d’utilisation
Le site https://agislingerie.com est proposé en différents langages web (HTML, CSS, JavaScript, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation.
Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes tels que Google Chrome, Safari, Firefox ou Edge.
AGIS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et la mise à jour du contenu du site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou anomalie à l’adresse : agislingerie@gmail.com.
Cookies
Le site https://agislingerie.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies à des fins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il ne permet pas de vous identifier directement mais enregistre des informations relatives à votre navigation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies.
Liens hypertextes
Le site https://agislingerie.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
AGIS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.
Toute création d’un lien hypertexte vers le site https://agislingerie.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable d’AGIS.
AGIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans justification.
Services fournis
Les informations et services proposés par AGIS Lingerie sont présentés sur le site https://agislingerie.com.
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
AGIS s’efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes, omissions ou lacunes.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont aussi précises que possible mais peuvent contenir des erreurs.
L’utilisateur est invité à signaler tout problème à agislingerie@gmail.com.
Tout téléchargement de contenu se fait aux risques de l’utilisateur.
AGIS ne saurait être tenue responsable des dommages subis par le matériel informatique ou des pertes de données consécutives à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site https://agislingerie.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et codes sources, est la propriété exclusive d’AGIS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, adaptation, publication, ou distribution de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’AGIS.
Toute infraction constitue une contrefaçon passible de sanctions prévues par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur le site https://agislingerie.com le sont uniquement pour :
- Le traitement et le suivi des commandes,
- La gestion du compte client,
- La communication et le service après-vente,
- L’envoi d’offres promotionnelles (avec consentement du client).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles, en adressant sa demande à : agislingerie@gmail.com
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social d’AGIS, à savoir Laigneville (France).
La langue de référence pour tout contentieux est le français.