Conditions Générales de Vente – AGIS Lingerie
LEXIQUE
- Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent contrat liant la société AGIS et ses clients.
- La Société / le Vendeur / Nous : désigne la société AGIS, spécialisée dans la vente de lingerie, soutiens-gorge, culottes et accessoires, ayant son siège social au 35 Rue de Rousseloy, 60290 Laigneville, France.
- Le Client / l’Acheteur / Vous : désigne toute personne physique non professionnelle passant commande sur le site internet de la société.
- Le Site : désigne le site marchand accessible à l’adresse : https://agislingerie.com.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues via le site internet https://agislingerie.com.
Elles s’appliquent à toute commande de produits de lingerie, sous-vêtements, maillots de bain et accessoires effectuée par un consommateur pour un usage personnel.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant validation de sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (taille, matière, composition, coloris, conseils d’entretien, etc.) sont indiquées sur les fiches produits.
Les photographies présentées sur le site n’ont qu’une valeur illustrative ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de commande, AGIS en informera le Client par e-mail et proposera un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AGIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Le Client peut passer commande sur le site https://agislingerie.com en suivant le processus de commande en ligne.
Toute validation de commande implique :
- La sélection des produits,
- L’acceptation des présentes CGV,
- Le paiement intégral de la commande.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- Litige antérieur de paiement,
- Suspicion de fraude,
- Commande anormale (quantités excessives, utilisation non personnelle, etc.).
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement en ligne est sécurisé par cryptage (SSL). Les données bancaires ne sont jamais accessibles par AGIS.
Les produits demeurent la propriété d’AGIS jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Modalités
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans l’Union européenne et dans les zones internationales proposées lors du passage de commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.
Délais
Les commandes sont généralement expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination et le transporteur choisi.
Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou erreur) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse : agislingerie@gmail.com.
En cas d’erreur d’envoi ou de produit défectueux, AGIS prendra en charge les frais de retour.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans pénalité.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leur étiquette et dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène, les produits suivants ne peuvent être retournés ni échangés :
- Culottes, strings, tangas, bas, collants,
- Maillots de bain sans protection hygiénique intacte.
Les retours doivent être adressés à :
AGIS – Service Retours
35 Rue de Rousseloy, 60290 Laigneville, France
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de préparation ou produit défectueux).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus par AGIS bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation),
- et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
AGIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme,
- d’une usure normale du produit,
- ou d’un cas de force majeure (grève, panne du transporteur, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le service client AGIS :
Email : agislingerie@gmail.com
Téléphone : +33 (0)7 53 19 41 92
Adresse : 35 Rue de Rousseloy, 60290 Laigneville, France
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client (livraison, suivi, service après-vente, newsletter, etc.).
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en écrivant à :
agislingerie@gmail.com
Le site https://agislingerie.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ces cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.